PUBLICATION
Le présent site est édité et géré par :
Maitre Alexandre Archambault («l'éditeur» ou «l'Avocat»), 11, Boulevard de Sébastopol 75001 Paris - France exerçant à titre individuel sous le numéro SIRET 82094044300014, n°TVA intracommunautaire FR71820940443
Avocat inscrit au Barreau de Paris, soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable, ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.
e-mail : contact@archambault-avocat.fr
Le directeur de la publication est Maitre Alexandre Archambault.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Société Scaleway SAS
8, rue de la Ville l'Eveque 75008 Paris
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 & Règlement UE 2016/679 général sur la protection des données (RGPD)
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à l’éditeur.
Certaines rubriques peuvent nécessiter une collecte de données vous concernant : les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique, sur votre initiative, couvert par la confidentialité des échanges. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’éditeur aux fins indiquées dans ce document, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’éditeur, le Cabinet Alexandre Archambault Avocat vous fournit les informations suivantes :
Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site est le Cabinet Alexandre Archambault Avocat (ci-après « l’éditeur » ou bien « l’Avocat »), exerçant à titre individuel sour le numéro SIRET 82094044300014, 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris, France, email : contact@archambault-avocat.fr, n°TVA intracommunautaire FR71820940443
Identité du Délégué à la protection des données
Le délégué de la protection des données est Maître Alexandre Archambault, 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris, France, email : dpo@archambault-avocat.fr
Collecte de données par l’éditeur
Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le site, vous consentez à ce que l’éditeur collecte les informations relatives : à votre utilisation du site ; au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; à vos données démographiques ; à l’appareil que vous utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du site.
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email
L’utilisation du formulaire de contact ou encore l’envoi d’un email à l’adresse contact@archambault-avocat.fr par l’internaute suppose la collecte par l’éditeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’internaute pour une réponse personnalisée et confidentielle.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à l’Avocat directement depuis le site.
Données collectées lors de l’utilisation d’un formulaire dans le cadre d’une prestation
L’utilisation d’un des formulaires élaborés par l’Avocat pour la réalisation de sa prestation de service suppose la collecte des données personnelle suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’internaute pour la prise en charge de son dossier.
Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire ne pourront pas envoyer le formulaire à l’Avocat directement depuis le Site.
Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Engager des procédures judiciaires ;
Vérifier l’identité des internautes ;
Assurer et améliorer la sécurité du site ;
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site ;
Adresser des informations et contacter l’internaute, y compris par e-mail, téléphone ;
Contextualiser et améliorer l’expérience de l’internaute ;
Eviter toute activité illicite ou illégale ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du site.
Les données collectées dans le cadre de la réalisation d’une prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :
Vérifier l’identité des personnes ;
Communiquer de façon personnalisée et sécurisée avec les personnes ;
Réaliser une prestation de services juridiques ;
Assurer et améliorer la sécurité des services fournis ;
Adresser des informations et contacter l’Utilisateur, y compris par e-mail, téléphone ;
Eviter toute activité illicite ou illégale.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
Exécuter les engagements contractuels ;
Engager des procédures judiciaires ;
Vérifier l’identité des Internautes ;
Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
Eviter toute activité illicite ou illégale ;
Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Avocat, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le site et améliorer la sécurité et fonctionnement du site.
Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire ont pour base juridique une relation contractuelle.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un intérêt légitime de l’Avocat, à savoir fournir des réponses personnalisées et confidentielles ainsi que des services juridiques de qualité aux internautes.
Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par Maitre Alexandre Archambault.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et pour un maximum de 12 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact, du formulaire de devis ou de l’adresse email de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit du l’internaute.
Les données collectées lors de la réalisation de la prestation juridique ou de l’envoi d’un formulaire sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Avocat et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité de l’Avocat peut être engagée.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Passé le délai de conservation, l’Avocat s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Minimisation des données personnelles
L’Avocat peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un internaute, notamment via l’utilisation de l’adresse email de contact.
L’Avocat oriente les internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
L’Avocat s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : rgpd@archambault-avocat.fr
Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Avocat, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit à la portabilité des données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : rgpd@archambault-avocat.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Avocats soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Avocat en dehors des cas où la Loi fait obligation de leur conservation.
Délais de réponse
L’Avocat s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’Avocat ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande en ligne ici.
Transfert des données collectées
Transfert à des partenaires
L’Avocat vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le site.
L’Avocat s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via des clauses contractuelles types.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Avocat à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties
Scaleway | France| Gestionnaire de nom de domaine, hébergement de site Internet & courrier électronique | https://www.scaleway.com/fr/politique-confidentialite/
Mobirise | Pays-Bas | Service de formulaires en ligne | https://mobirise.com/privacy.html
Google Analytics | Etats-Unis | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes | Clause contractuelle type
JuriHub | France | Logiciel SaaS de gestion clients, facturation et paiement | https://www.hub-avocat.fr/public/assets/pdf/politique_confidentialite.pdf
Transfert sur réquisition ou décision judiciaire ou administrative
L’internaute est informé que l’Avocat peut être contraint de communiquer les données collectées à toute personne agissant sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative française ainsi que sur décision judiciaire.
Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si l’Avocat est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par un autre Avocat ou toute société professionnelle d’avocats, l’internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par l’Avocat à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de l’Avocat.
Transfert dans le cadre de l’activité habituelle de l’Avocat
Le client consent à ce que ses données personnelles soient transférées à des tiers, tels que des huissiers, des experts, des greffiers ou des juridictions ainsi qu’autorités administratives, dans le cadre de l’activité habituelle de l’Avocat.
COOKIES
L’éditeur informe l’internaute qu’il utilise des procédés non visibles de collecte de données, du type «cookies ». Lorsque l’internaute se connecte sur le site, il est averti que le site de l'éditeur peut utiliser cette technologie, et il ne peut continuer sa navigation qu’après avoir donné son accord exprès. La politique de cookies est consultable à cette adresse.
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